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CPI: le procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé vu 1 an après la décision d'acquittement
15 janvier 2019 - 15 janvier 2020, exactement un (1) an que la Chambre de Première Instance I de la Cour Pénale Internationale prononçait une décision d’acquittement en faveur de MM .Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, poursuivis par cette cour pour crime contre l'humanité. Un an après cette décision, que s'est-il passé? Retour sur les principaux rebondissements de ce procès.
Après la décision historique d'acquittement rendue par la Chambre de Première Instance I le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé obtiennent la liberté immédiate après 7ans et 5 ans de détention préventive et 14 refus de demande de mise en liberté provisoire pour Laurent Gbagbo. Cependant, le lendemain 16 janvier 2019, le Procureur de la CPI a introduit une requête visant la suspension de cette « libération immédiate» des accusés conformément à l’article 82-3 du Statut de Rome. Cette requête a eu un écho favorable auprès de la Chambre d’Appel qui, a ordonné la mise en liberté sous condition des intimés, le 1 er février 2019.
Nouveau code pénal ivoirien/ Crimes internationaux : les recommandations de l’OIDH
A l’occasion du séminaire de renforcement de compétence des magistrats sur le code pénal et les nouvelles lois civiles tenu du 25 au 30 novembre 2019 à Grand Bassam, l’OIDH a formulé d’importantes recommandations à l‘endroit de la Direction des Etudes, de la Législation et de la Documentation (DELD) , en présence du Directeur des Affaires Civiles et Pénales représentant le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et des 80 magistrats bénéficiaires de la formation.
Entré en vigueur le 26 juin 2019, le nouveau code pénal ivoirien comporte d’importantes innovations, parmi lesquelles l’incorporation des crimes internationaux. Il s’agit notamment des crimes de Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression, prévus aux articles 136, 137, 139 et 169 dudit code.
Plaidoyer autour des prévenus en situation préoccupante : Messieurs Oga Yves Stéphane et Tyo Mehinvé en liberté après plus de 8 ans de détention préventive
Messieurs Oga Yves Stéphane et Tyo Mehinvé ont été mis en liberté par les autorités judiciaires ivoiriennes ce lundi 28 octobre 2019, après plus de 8 ans de détention provisoire. Ils étaient respectivement détenus depuis le 24/08/2011 et 14/08/2011, l’un pour coup mortel et l’autre pour meurtre.
La République de Côte d'Ivoire demande à la chambre d'appel de la CPI, le maintien en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo
Dans une requête adressée à la chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale en date du vendredi 25 octobre 2019, la République de Côte d'Ivoire demande à la chambre d'appel de la CPI, le maintien de la décision de placement en liberté conditionnelle de M. Laurent Gbagbo.
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