Dernière Info

Plaidoyer autour des prévenus en situation préoccupante : Messieurs Oga Yves Stéphane et Tyo Mehinvé en liberté après plus de 8 ans de détention préventive
L'ouverture du Campus des Droits de l'Homme (CDH) 2019 est prévue ce lundi 04 Novembre
La République de Côte d'Ivoire demande à la chambre d'appel de la CPI, le maintien en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo
Dans une requête adressée à la chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale en date du vendredi 25 octobre 2019, la République de Côte d'Ivoire d...
Séminaire de formation des organes de poursuite sur les innovations du nouveau code pénal
80 officiers de la Police Judiciaire sont formés à Yamoussoukro sur les innovations du nouveau code pénal ivoirien en vue d'une meilleure application ...
Prévention de la violence à l'orée des élections de 2020: Femmes et filles du Guémon et du Cavally s'engagent

Madame la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) aura probablement jusqu'au lundi 16 septembre 2019 pour déposer son acte d’appel sur la décision d’acquittement de messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé au risque d’être frappée de forclusion. Le dépôt ou non de l'acte d'appel aura indéniablement des effets sur la suite procès. L'on peut alors se demander quelle sera l'issue du procès après la décision de Bensouda? Sur cette question, il existe deux hypothèses.

Première hypothèse : Madame la Procureure décide de déposer l’acte d’appel sur le fond de la décision d’acquittement prononcée le 15 janvier 2019. Si tel est le cas, le procès reprendra alors son cours normal par la présentation des témoins de la défense devant la chambre d’appel. Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé demeureront en liberté conditionnelle, en attendant le prononcé du verdict de la chambre d’appel.

Deuxième hypothèse : Madame la Procureure décide de ne pas déposer d’acte d’appel sur le fond de la décision d’acquittement. Dans ce cas, la décision d’acquittement prendra alors effet, le procès s’achèvera et messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront mis en liberté définitive.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook