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Procès Amadé Ourémi: Un procès quelque peu expéditif (Déclaration)
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Procès Amadé Ouremi: la cour condamne l'accusé à perpétuité assortie d'une amende de près de 2 milliards
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Le 16 septembre 2019, le procureur de la cour pénale internationale a déposé l’acte d’appel contre la décision d’acquittement de  Messieurs Laurent Gbgagbo et Charles Blé Goude, placés en liberté sous condition depuis le 03 février 2019 .Pour rappel la  version écrite  de la décision d’acquittement  a été communiqué aux parties par la chambre de première instance I,  le 16 juillet 2019.

Selon l’alinéa 1 de la norme  58 du règlement de la cour, une fois qu’il a interjeté appel conformément à la norme 57, l’appelant dépose, dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification de la décision contestée, un document à l’appui de son appel. 

Au regard de la disposition précitée, la date de départ du décompte du  délai du dépôt du mémoire d’appel est le 16 juillet 2019.Madame Fatou Bensouda  ne dispose plus que de 30 jour pour déposer le mémoire d’appel. Par conséquent le délai utile pour madame le procureur de déposer son mémoire d’appel serait probablement le 16 octobre 2019.

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