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Le mardi 21 janvier 2020, la République de Côte d’Ivoire a déposé devant la Chambre d’Appel ses observations écrites, conformément à sa requête vi...
CPI: le procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé vu 1 an après la décision d'acquittement
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C’est la capitale politique ivoirienne Yamoussoukro qui a été choisie pour abriter la première phase de formation des organes de poursuites judiciaires sur les innovations du nouveau code pénal ivoirien adopté le 26 juin 2019. Cette initiative conjointe de l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme et du Programme des Nations Unies pour le Développement en collaboration avec le Ministère de la Justice et des droits de l'homme , vise à renforcer les capacités des officiers de police judiciaire non magistrats  en vue d’une meilleure application de la loi.  

Du 14 au 19 octobre 2019, ce sont 80 officiers assermentés issus des rangs de la gendarmerie et de la police nationale qui ont été instruits sur les nouvelles dispositions en vigueur par les Directions du ministère de la justice et des droit de l’homme, du parquet près le tribunal militaire d’Abidjan et de l’OIDH.

Des innovations passées en revue et dans lesquelles certaines infractions ont fait l’objet d’une dépénalisation, c’est le cas du vagabondage. D’autres infractions, ont été mieux définies notamment le Viol, le recel, l’attentat à la pudeur, le parjure ou encore l'harcèlement sexuel.  Quant aux autres infractions,  elles font leur nouvelle apparition, il s’agit par exemple des crimes d’agressions, des rites traditionnels nuisibles à la santé et de la mise en danger de la vie d’autrui etc...

A côté de ces infractions pénales, les nouvelles lois civiles sur le mariage, l’état civil, la filiation et la succession ont été portées aussi à la connaissance des participants. En tout, ce sont, 7 modules portant sur les aspects spécifiques des innovations du code pénal, des procédures d’enquêtes et de qualification des faits et des crimes internationaux qui ont constitué la matrice de formation de ce séminaire.

Au terme des 2 sessions de formation, les récipiendaires ont reçu un certificat de participation estampié des signatures de l'OIDH et du PNUD.

Après les officiers de la police et de la gendarmerie, l’OIDH et le PNUD entendent avec l’appui financier de Peace building, reconduire cette formation, cette fois à l’intention des magistrats.

 

La rédaction

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