Dernière Info

Procès Amadé Ouremi (6e jour d'audience) : L’avocate de l'accusé sollicite du juge la comparution de toutes les personnes citées par son client pour la manifestation de la vérité
Le Jeudi 08 Avril 2021, s’est tenue la 6e audience du procès de l’ex chef de guerre Amadé Ouremi, accusé des massacres du quartier Carrefour Duékoué, ...
Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI : apothéose d’un feuilleton à multiples rebondissements
Le mercredi 31 Mars 2021, la Chambre d’Appel de la CPI a décidé à la majorité de ses membres, de la libération de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles ...
Procès pénaux post-crise: Affaire le Ministère public contre Amade Ouédraogo Rémi, Quatrième jour d’audience (Compte rendu)
Le jeudi 01 Avril 2021 s’est tenue la quatrième audience du procès Amade Ouéremi devant le tribunal criminel d’Abidjan Plateau. La séance a débuté à...
Selon les témoins et victimes de l'accusation, M. Amadé Ouremi serait le responsable des exactions perpétrées à Duekoué en 2011
Ouvert le mercredi 24 mars 2021 devant le tribunal criminel d’Abidjan Plateau, le procès de M. AMADE Ouremi s’est poursuivi ce jeudi 25 mars 2021 avec...
AFFAIRE Ministère Public c/Amade WIRMI Alias Amadé OUREMI: Amadé OUREMI revèle ne pas être l'unique responsable des massacres de Duekoué
Le mercredi 24 mars 2021, s’est ouvert devant le tribunal de 1ère instance Abidjan-Plateau, le procès de M. Amadé Ourémi, chef d’une milice qui régnai...
Violation des droits humains en Côte d'Ivoire: L'OIDH sensibilise sur les violences électorales
A l'orée des élections législatives de 2021, l'OIDH a organisé, ce mercredi 24 Fevrier, une causerie-débat autour des violences électorales et la situ...

Dans une requête adressée à la chambre d'appel de la Cour Pénale Internationale en date du vendredi 25 octobre 2019, la République de Côte d'Ivoire demande à la chambre d'appel de la CPI, le maintien de la décision de placement en liberté conditionnelle de M. Laurent Gbagbo. 

C'est un document de sept (07) pages dans lequel, la Republique de Côte d'Ivoire affiche clairement sa position suite à la requête introduite par Me Altit le 7 octobre 2019 ; laquelle requête visait à restituer à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, I'intégralité de ses droits humains fondamentaux. A travers la présente requête, la Republique de Côte d'Ivoire demande l'autorisation à la chambre d'appel aux fins de présenter des observations écrites sur la requête de Me Altit. Et cela, conformément à la règle 103 du règlement de procédure et de preuves de la CPI qui dispose notamment en son alinéa 1 que : " À n’importe quelle phase de la procédure, toute chambre de la Cour peut, si elle le juge souhaitable en l’espèce pour la bonne administration de la justice, inviter ou autoriser tout État, toute organisation ou toute personne à présenter par écrit ou oralement des observations sur toute question qu’elle estime appropriée." 

Selon l'Etat de Côte d'Ivoire, la décision rendue le 1er février 2019, plaçant Laurent Gbagbo en liberté sous condition, paraît "sage et équilibrée" en l'état de la procédure. Par conséquent, il demande à la chambre d'appel de confirmer cette décision et de rejeter la requête de la défense d'autant plus que celui-ci avait "indiqué à la Chambre d'appel être prêt à être assujetti à de telles conditions.".

 

La rédaction

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook