Dernière Info

Déclaration: L'OIDH demande la libération de Pulchérie GBALET et de ses collaborateurs
Activiste des droits de l'homme, Présidente de l'ONG Alternative Citoyenne Ivoirienne , Pulchérie Edith Gbalet est détenue, avec plusieurs de ses coll...
Elections apaisées dans environnement sans Covid-19 : l'OIDH en mission à Abidjan, Duekoué et Guiglo
L'OIDH a effectué une mission d'une semaine dans les villes d'Abidjan, de Duekoué et de Guiglo afin de sensibiliser les populations au respect des mes...
Désinformation en ligne en période électorale: l'OIDH présente les premiers résultats de ses observations
L'Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH) a tenu le vendredi 24 Août 2020, un point de presse sur les premiers résultats de son observation...
Profusion de Fake news en Côte d'Ivoire: l'OIDH et le NDI lancent un projet de lutte contre la désinformation en ligne en période électorale
La société civile ivoirienne rend un hommage à Mohamed Suma, chef de mission de ICTJ
Déclaration/ 17 Juillet 2020 : Journée de la justice pénale internationale
Dabou/ Visite d'échanges: L'OIDH reçue en audience par la Régisseuse de la MAC Nathalie KOUASSI
isite d'échanges: L'OIDH reçue en audience par le Régisseur de la MACA Hincleban KONE

15 janvier 2019 - 15 janvier 2020, exactement un (1) an que la Chambre de Première Instance I de la Cour Pénale Internationale prononçait une décision d’acquittement en faveur de MM .Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, poursuivis par cette cour pour crime contre l'humanité. Un an après cette décision, que s'est-il passé? Retour sur les principaux rebondissements de ce procès.

Après la décision historique d'acquittement rendue par la Chambre de Première Instance I le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé obtiennent la liberté immédiate après 7ans et 5 ans de détention préventive et 14 refus de demande de mise en liberté provisoire pour Laurent Gbagbo. Cependant, le lendemain 16 janvier 2019, le Procureur de la CPI a introduit une requête visant la suspension de cette « libération immédiate» des accusés conformément à l’article 82-3 du Statut de Rome. Cette requête a eu un écho favorable auprès de la Chambre d’Appel qui, a ordonné la mise en liberté sous condition des intimés, le 1 er février 2019.

Six (06) mois après, la Chambre de Première Instance I a communiqué, aux différentes parties au procès, la version écrite de la décision d’acquittement. Il résulte du dépôt de la version écrite que: Le Procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformement à la norme applicable telle que prévu à l'aticle 66 du Statut de Rome.

16 Septembre 2019, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a fait appel sur le fond de la décision d’acquittement, au motif que la Chambre de Première Instance I a commis des erreurs de droit et de procédure, entres autre, l'absence de méthode clairement définie qui fonde le rejet des preuves apportées par l'accusation. Consécutivement à ces observations, le 15 octobre 2019, la Procureure a déposé son mémoire d’appel. Un document de 129 pages justifiant sa demande d’annuler la décision d’acquittement des sieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Un mois plus tard, le 25 octobre 2019, la République de Côte d’Ivoire, dans une lettre adressée à la Chambre d'Appel, a demandé l’autorisation à à celle-ci de déposer ses observations écrites, conformément à la règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve.

Enfin, le 20 décembre 2019, la Chambre d’Appel a  décidé de la tenue d’une audience en vue du réexamen de la probable restitution de tous les droits fondamentaux de M. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Une audience, prévue les 6 au 7 février 2020, au cours de laquelle la République de Cote d’Ivoire est autorisée à assister. Elle devra alors déposer ses observations écrites le 22 Janvier 2020 à 16H00.

Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont en attente de la décision de la Chambre d'Appel portant sur la recevabilité ou non de l'appel introduit par l'Accusation.

En attendant, que décidera la Chambre d'Appel au soir de 7 février 2020? Attendons de voir.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook