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CPI/Audience du 06 Février 2020 : la réponse de la Défense aux observations de la République de Cote d’Ivoire
Au cours de l'audience de ce jeudi 06 février 2020, la défense de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est prononcée sur les observations de la Répub...
CPI /Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : Voici le calendrier de passage des parties à l'audience du 6 février 2020
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CPI /Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : L’Etat de Côte d’Ivoire réaffirme sa demande de maintien de Laurent Gbagbo en Liberté sous conditions
Le mardi 21 janvier 2020, la République de Côte d’Ivoire a déposé devant la Chambre d’Appel ses observations écrites, conformément à sa requête vi...
CPI: le procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé vu 1 an après la décision d'acquittement
15 janvier 2019 - 15 janvier 2020, exactement un (1) an que la Chambre de Première Instance I de la Cour Pénale Internationale prononçait une décision...
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15 janvier 2019 - 15 janvier 2020, exactement un (1) an que la Chambre de Première Instance I de la Cour Pénale Internationale prononçait une décision d’acquittement en faveur de MM .Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, poursuivis par cette cour pour crime contre l'humanité. Un an après cette décision, que s'est-il passé? Retour sur les principaux rebondissements de ce procès.

Après la décision historique d'acquittement rendue par la Chambre de Première Instance I le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé obtiennent la liberté immédiate après 7ans et 5 ans de détention préventive et 14 refus de demande de mise en liberté provisoire pour Laurent Gbagbo. Cependant, le lendemain 16 janvier 2019, le Procureur de la CPI a introduit une requête visant la suspension de cette « libération immédiate» des accusés conformément à l’article 82-3 du Statut de Rome. Cette requête a eu un écho favorable auprès de la Chambre d’Appel qui, a ordonné la mise en liberté sous condition des intimés, le 1 er février 2019.

Six (06) mois après, la Chambre de Première Instance I a communiqué, aux différentes parties au procès, la version écrite de la décision d’acquittement. Il résulte du dépôt de la version écrite que: Le Procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformement à la norme applicable telle que prévu à l'aticle 66 du Statut de Rome.

16 Septembre 2019, le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a fait appel sur le fond de la décision d’acquittement, au motif que la Chambre de Première Instance I a commis des erreurs de droit et de procédure, entres autre, l'absence de méthode clairement définie qui fonde le rejet des preuves apportées par l'accusation. Consécutivement à ces observations, le 15 octobre 2019, la Procureure a déposé son mémoire d’appel. Un document de 129 pages justifiant sa demande d’annuler la décision d’acquittement des sieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Un mois plus tard, le 25 octobre 2019, la République de Côte d’Ivoire, dans une lettre adressée à la Chambre d'Appel, a demandé l’autorisation à à celle-ci de déposer ses observations écrites, conformément à la règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve.

Enfin, le 20 décembre 2019, la Chambre d’Appel a  décidé de la tenue d’une audience en vue du réexamen de la probable restitution de tous les droits fondamentaux de M. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Une audience, prévue les 6 au 7 février 2020, au cours de laquelle la République de Cote d’Ivoire est autorisée à assister. Elle devra alors déposer ses observations écrites le 22 Janvier 2020 à 16H00.

Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont en attente de la décision de la Chambre d'Appel portant sur la recevabilité ou non de l'appel introduit par l'Accusation.

En attendant, que décidera la Chambre d'Appel au soir de 7 février 2020? Attendons de voir.

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