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Le mercredi 08 avril 2020, le Président de la République a pris deux décrets dont le premier accorde une grâce en faveur de 1000 condamnés et l’autre une remise de peine à 1004 détenus condamnés dont le reliquat de la peine est inférieur ou égal à deux (2) mois. Ces décrets sont indéniablement des mesures visant à désengorger les établissements pénitentiaires ivoiriens en général en surpopulation au regard des capacités d'accueil.


L'OIDH félicite le Gouvernement pour cette mesure salutaire en ce qu'elle permettra, à coup sûr, d'aider au respect des mesures de distanciation sociale imposées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid 19.

En revanche, L’OIDH reste préoccupée par la question de la prise en charge des bénéficiaires surtout ceux provenant de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). Ils intègreront pour la plupart un environnement déjà contaminé et isolé du reste du pays, soit 12 communes sur 13 contaminées, et 246 cas confirmés en Abidjan selon le rapport du 07 Avril 2020. Le spectre d’une hausse du taux de contamination plane sur la région d’Abidjan si aucune mesure d’accompagnement de ces décrets n’est envisagée au cours du processus de libération. Il s’agit, en termes de mesures, notamment du dépistage systématique des détenus libérés, de la distribution de masques (cache-nez), de gels hydroalcooliques, etc.

L’OIDH exhorte le ministère de la justice et des droits de l’homme à l’application effective des alternatives à la détention préventive notamment le contrôle judiciaire conformément à l’article 154 du code de procédure pénale. Une telle initiative pourrait assurer une meilleure fluidité de la chaîne pénale pour éviter la reconstitution trop rapide des populations carcérales.

L’OIDH invite le Garde des sceaux à prendre des mesures pour libérer les détenus préventifs en tenant aussi compte des critères liés à l’âge avancé et à la fragilité de l’état de santé tels que prescrits par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU [1].

𝗙𝗮𝗶𝘁 𝗮̀ 𝗔𝗯𝗶𝗱𝗷𝗮𝗻, 𝗹𝗲 𝟬8 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟬
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https://news.un.org/fr/story/2020/03/106500

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