Dernière Info

Actualités

Nouvelle arrestation de Pulchérie Gbalet: l'OIDH appelle à une action immédiate en faveur de sa libération (déclaration)
L'activiste ivoirienne PULCHERIE EDITH GBALET a été arrêtée ( à nouveau) le lundi 22 Août 2022 et incarcérée à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Ab...
Visite de travail: l'OIDH et le Royaume de Belgique renforce leur partenariat
L'OIDH a reçu ce jour, vendredi 19 août 2022 à ses locaux, la visite de Monsieur Herman AKOS, premier secrétaire à l'ambassade de Belgique en Côte d'I...
Réconciliation nationale: l'OIDH réunit partis politiques, experts et observateurs autour d'une même table
Vie chère, situation des 49 soldats au Mali, réconciliation nationale: l'OIDH se prononce
L'OIDH a tenu une conférence de presse le 21 juillet 2022 au cours de laquelle, elle a tiré la sonnette d'alarme sur plusieurs questions passées sous ...
Justice: L'OIDH et l'Académie de Nuremberg forment 40 magistrats (civils et militaires) sur les crimes internationaux
Libéré après 16 ans de détention préventive, Grah Lasm Didier rend visite à l'OIDH pour exprimer sa gratitude
Violations des droits humains lors des processus électoraux de 2020-2021: l'OIDH livre les conclusions de ses enquêtes
 
Ce lundi 22 juin 2020, premier jour d'audience sur l'appel du Procureur a vu l'intervention de l'accusation, la Représentante Légale des victimes et les Conseils des Sieurs Laurent Gbagbo et Blé Goudé.
 
L'accusation et la RLV ont abondé dans le même sens en soutenant que la majorité des juges de premier instance I a commis une erreur de droit et/ou de procédure en utilisant l'art 74 sans respecter les prescriptions obligatoires prévues à l'article 74 (5) du Statut de Rome lorsqu'elle a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé par le truchement d'une décision orale non motivée par écrit.
 
La défense quant à elle soutient que la majorité des juges a parfaitement respecté l'obligation imposée par l'esprit du Statut de Rome, à savoir celle de rendre une décision motivée. Les 950 pages des motifs du Juge Henderson endossé par le Juge Tafusser donne à comprendre aux parties, aux participants et aux publics pourquoi et comment les Juges ont considéré les preuves fournies par le Procureur. Pour ce faire, la défense invite la Chambre d'appel à ne pas prendre en compte l'appel du Procureur, vu que cette dernière ne remet pas en cause le standard de preuve détaillé dans les motifs de la majorité.
 
L'équipe des Observateurset Enquêteurs

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook