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Procès Amadé Ourémi: Un procès quelque peu expéditif (Déclaration)
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Procès Amadé Ouremi: la cour condamne l'accusé à perpétuité assortie d'une amende de près de 2 milliards
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Le mercredi 31 Mars 2021, la Chambre d’Appel de la CPI a décidé à la majorité de ses membres, de la libération de Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Libération intervenue après près d’un an de pause survenue le 28 Mai 2020, date de l’allègement des restrictions de leur mise en liberté. Par un rejet de tous les moyens d’appel, la Chambre d’Appel a débouté l’Accusation et rendu un arrêt confirmatif de l’acquittement prononcé par la Chambre de Première Instance I, le 15 Janvier 2019.

Pour rappel, Messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, respectivement ex Président de la République de Côte d’Ivoire et ancien Ministre de la Jeunesse, répondaient de quatre (04) charges de crimes contre l’humanité perpétrés dans le contexte des violences post-électorales de 2010-2011 en Côte d’Ivoire.  Selon la thèse du Procureur, ils auraient commis ces actes au moyen d’un « plan commun » afin de conserver le pouvoir « par tous les moyens ». Appréhendés respectivement le 30 novembre 2011 et le 22 mars 2014, les charges à leur encontre ont été confirmées le 12 juin 2014, pour Laurent Gbagbo, et le 11 décembre 2014, pour Charles Blé Goudé. Les affaires ont été jointes le 11 mars 2015. Ouvert le 28 janvier 2016, le procès a été interrompu par une requête en « no case to answer » introduite par la Défense des co-accusés au motif que le dossier d’accusation ne nécessitait pas une présentation des arguments de la Défense pour obtenir le retrait des charges.

L’OIDH estime que c’est à bon droit que la Chambre d’Appel a rendu cet arrêt confirmatif qui vient corroborer les conclusions issues des nombreuses années d’observations de la procédure à l’encontre des accusés. Lesquelles ont révélé plusieurs failles importantes dans l’instruction, présentations de preuves peu fiables, l’usage de faux éléments de preuves, des témoins peu crédibles avec des dépositions émaillées de contradictions et une incapacité notoire de démontrer l’existence « d’un plan commun » de conservation du pouvoir politique et d’extermination d’une certaine population acquise au sieur Alassane Ouattara.

L’OIDH soutient que les règles d’un procès équitable et impartial notamment le droit de tout individu d’être jugé dans un délai raisonnable et la présomption d’innocence reconnue a tout accusé n’ont pas été respectées. Pour elle, la Cour aurait pu faire l’économie de ces 10 années de procédure et de ces 5 années d’audience, si les poursuites avaient été conduites avec célérité et minutie ; allant principalement des faits pour aboutir aux individus et non le contraire En outre, l’OIDH demeure préoccupée par la stratégie de poursuite séquentielle du bureau du Procureur qui pourrait constituer un frein à la manifestation de la vérité, dans la perspective de Côte d’Ivoire II, en raison du temps mis entre la commission des faits et l’ouverture de la procédure.

L’OIDH s’indigne face à la situation des victimes qui, à l’issue de cette procédure, ne sont toujours pas situées sur les responsables des atrocités qu’elles ont subies. Car, des actes de crimes graves ont bel et bien été commis générant des victimes. L’OIDH suivra avec détermination et avec la même rigueur scientifique l’observation de Côte d’Ivoire II annoncée.

Quant aux ex accusés, l’OIDH espère qu’ils pourront regagner le territoire national, étant entendu qu’ils en ont manifesté l’intention et que, blanchis de tous soupçons sur le plan international, plus aucun obstacle ne s’y oppose. L’OIDH demeure tout de même soucieuse du sort de ces deux personnalités politiques du fait des condamnations qui pèsent sur elles au niveau national et qui pourraient mettre à mal les initiatives de réconciliation nationale et de cohésion sociale  

Au-delà, après des décennies de crise nées de l’absence de consensus politique, le retour de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en Côte d’Ivoire pourrait revitaliser le processus de réconciliation nationale et insuffler une nouvelle dynamique au dialogue politique en vue du renforcement de la cohésion sociale et de la paix.

Au demeurant, pour l’OIDH, il serait impérieux de procéder à une reforme de certaines dispositions du Statut de Rome dans l’optique de garantir l’intégrité des procédures devant la cour pénale internationale.

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