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Visite de courtoisie:La Présidente du CNDH Namizata Sangaré a été reçu ce Vendredi 16 Août 2019 par l'OIDH
L' Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme-OIDH a reçu cet après midi à son siège, la Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme Namizata Sangare accompagné par son conseiller M. Okou LEGRE.
Visite de travail: L'OIDH a reçu le WANEP Côte d'Ivoire ce vendredi 16 Août 2019
Ce vendredi 16 août 2019, l’ Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme-OIDH , à travers son secrétariat Genre et Cohésion Sociale a accordé, à son siège, une audience au bureau du Réseau Ouest-africain pour l’édification de la paix en Côte d’Ivoire (Wanep Côte d'Ivoire).
Justice pénale: 45 officiers de la gendarmerie et de la police formés sur le nouveau code de procédure pénale
Du 01 et 02 Août 2019 s’est tenue à Grand Bassam, la deuxième phase du séminaire d’échanges des organes de police judiciaire et des acteurs de la justice de Côte d’Ivoire autour des innovations du nouveau code de procédure pénale en matière d’enquêtes préliminaires et d’instructions. Cette initiative de l’OIDH qui, bénéficie de l’appui financier du Programme des Nation Unie pour le Développement (PNUD), vise à accélérer les poursuites judiciaires et fluidifier la chaine pénale.
Justice pénale internationale : La 2e édition de la causerie débat sur le procès Gbagbo et Blé Goudé s’est achevée ce vendredi
Le rideau est tombé ce vendredi 26 juillet 2019 sur la 2e édition de la causerie débat Initiée par l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) autour du thème : Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : Bilan à mi-parcours et action de lutte contre l’impunité.
CPI / Affaire Laurent Gbagbo /Charles Ble Goude : La chambre d’Appel rejette la requête du Procureur
La Chambre d’Appel de la CPI rejette la demande visant à proroger le délai du dépôt de l’acte du mémoire d'appel, formulée par l’Accusation au motif que les arguments soulevés ne constituent pas des raisons valables, en vertue de l'article 35 (2) du Règlement de la Cour Pénale Internationale. En revanche, la Chambre d’Appel a accordé un délai supplémentaire de 30 jours à l’Accusation pour le dépôt de l’acte d’appel.
Justice pénale internationale : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à nouveau au cœur des débats
CPI/ Affaire Gbagbo et Blé Goudé: La chambre de première instance I dépose l'exposé écrit des motifs de l'acquittement

L’objectif de cette présente action pour rappel, a été d’observer le procès, Mme le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ou de tout autre mis en cause ivoirien devant la CPI afin d’attester ou non de son caractère équitable et de l’impartialité des procédures à l’égard des accusés, des victimes et des témoins. La vérité pourrait ainsi se manifester. Ce qui aidera la Côte d’Ivoire à consolider le processus de réconciliation et de cohésion sociale mise en place par les autorités ivoiriennes. 

L’OIDH a donc, pour la réalisation du renforcement du monitoring et du plaidoyer pour des procès post crise fiables, équitables, bénéficié dans le courant de l’année 2016, d’une subvention accordée par la Fondation TrustAfrica, au titre du Projet de Monitoring de La Justice Pénale Internationale en Côte d’Ivoire.

Sa mise en œuvre a débuté en janvier 2017 pour s’achever en décembre de la même année. L’objectif général susmentionné s’est décliné en trois (03) objectifs spécifiques suivants :
1. Observer les procès à la Haye de Laurent Gbagbo, Blé Goudé Charles et tous les probables mis en cause ivoirien ;

2. Présenter les défis de la justice pénale internationale des pays en situations : le cas de la Côte d’Ivoire ; et

3. Obtenir l’application des recommandations issues du monitoring
Dans ces quelques lignes sera fait mention des activités réalisées pour atteindre ces objectifs

 

1- Observation des procès suivie d’une mission à la Haye

1.1. Observation des procès

En réalité, Cette observation de procès pénale, dans l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a débuté depuis le 28 janvier 2016, dès l’entame parce que d’intérêt pour l’OIDH qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille. Mais, dans le cadre de la subvention accordé par TrustAfrica, l’observation dudit procès a débuté en janvier 2017.
Depuis cette date jusqu’au 20 janvier 2018, plusieurs audiences ont été suivies par les huit (08) observateurs de l’OIDH, juristes et experts en observation de procès pénaux. Cette expertise acquise avec la formation faite respectivement par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) a été renforcée par une dernière formation. Celle faite par le Bureau local de la CPI au siège de l’OIDH. L’idée était de celle de familiariser les enquêteurs à l’usage des documents qui encadrent l’administration de la Cour, son fonctionnement et ses procédures. Les capacités des agents ainsi renforcées, l’observation des procès pouvaient alors débuter.
L’observation au plan local s’est faite via, la chaîne cryptée Africa 24 et autres réseaux internet accessibles par moment. De janvier 2017 à janvier 2018, il a été annoncé 138 témoins à charge par le Bureau du Procureur. Sur le nombre annoncé, quatre et vingt ont effectivement déposé. Plusieurs audiences ont donc été observées par l’Equipe des Observateurs. Il sera fait ici, l’économie de toutes les audiences et des témoins cités à comparaître par le Bureau du Procureur, du fait de leur nombre élevé. Sauf, à mentionner les audiences des personnalités les plus emblématiques et les plus importants, tant par leur supposé rôle au cours de la crise postélectorale que par le poids supposé de leur témoignage au profit du Bureau du Procureur de la CPI :


- Brindou M’Bia, Ex-Directeur Général de la Police Nationale de Côte d’Ivoire ;
- Le Général de Division, Kassaraté Tiapé Edouard, ex-Commandant supérieur de la Gendarmerie Nationale ;
- Le Général Guai-Bi Poin, ex-Commandant du Centre des Opérations de Sécurité (CECOS) ;
- Le Général Philippe Mangou, ex-Chef d’Etat-major des Armées de Côte d'Ivoire ;
- Le Général Détoh Létoh Firmin, ex-commandant de l’Armée de Terre ;
- Até Klostermann, Expert analyste des ADN ;
- Luis Mattheus du Service Criminalistique de la Guardia Civil Espagnol, Directeur technique du développement juridico-informatique, Spécialiste du traitement des images-vidéos ;
- Charles Finch, Consultant en imagerie militaire et engins explosifs ;
- Lieutenant-Colonel Toualy Bailly Williams, Chef relais du poste de commandement de la zone d’Abobo ;
- Xavier Laroche, Expert en balistique ;
- Eric Baccard, Médecin légiste français près le Bureau du Procureur de la CPI ;
- Dr Clarck, Expert médico-légal, Spécialiste dans l’interprétation des lésions et de la détermination de la cause du décès ;
- Frédéric Blombeb, Médecin légiste et spécialiste en blessures ;
- Hélène Yapo Etté, Professeur en médecine légale et responsable de l’Institut de Médecine Légale de Côte d’Ivoire.
D’autres audiences en plus, de personnes plus anonymes ont été également suivies par l’équipe des Observateurs de l’OIDH. Avant la fin du passage des derniers témoins cités à comparaître par l’Accusation, à partir du Général Philippe Mangou, les observateurs de l’OIDH ont séjourné à la Haye pour continuer l’observation sur place.

 

1.2. Suivi du procès à la Haye et établissement du quartier général d’Observation

Ce suivi s’est effectué du 25 septembre au 23 octobre 2107. Cette mission avait pour objectif d’observer le procès en présentiel, pour éviter, non seulement les nombreuses coupures d’électricité et d’interruption des retransmissions survenant à Abidjan, mais aussi éviter de manquer le passage de témoins-clés comme l’ex-CEMA de Côte d’Ivoire, le Général Philippe Mangou.
L’autre objectif assignée à la mission était de rencontrer tous les officiels la Cour afin d’échanger sur la fiabilité, le caractère équitable des procédures et sur l’impartialité des décisions au cours des audiences ; porter à la connaissance d’un plus grand public ivoirien les informations relatives à ces procès ; mettre en place l’OIDH Trial Monitoring Watch ; développer une stratégie pour des publications et un plaidoyer avec les journalistes ivoiriens avec l’assistance technique de journaliste for justice ; publier le rapport de Monitoring ; distribuer chroniques, articles, communiqués de presse, recueil des chroniques et Actes du colloque aux officiels et partenaires techniques ; mener un plaidoyer auprès des officiels de la Cour pour la prise en compte des recommandations issue des observations et du colloque d’Abidjan.
Donc, deux audiences ont été observées. Celles portant sur les témoignages de l’ex-chef d’Etat-Major de Côte d’Ivoire, le Général Philippe Mangou et du Médecin Légiste BAKAR. Ensuite les observateurs ont rencontré les officiels de la cour : Le Juge de la Chambre des Appels, la Représentante Légale des Victimes, le Chef de la Division, de la Coopération et de la Complémentarité, le Porte-Parole de la CPI, la CICPI, la Section de la participation des Victimes et de la Réparation, la Directrice Exécutive de African Legal Aid, le Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense, le Chef de la Défense pour le Tribunal Spécial pour le Liban et les Accusés Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Enfin, ils ont échangé avec des partenaires techniques.
Cette mission a permis aux experts en observation des procès pénaux d’installer à la Haye, le Monitoring Trial Watch, d’informer sur le procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et de plaider afin que les recommandations issues du Colloque international d’Abidjan, du 11 au 12 septembre soit pris en compte par les officiels de la Cour.

 

2- Le colloque international d’Abidjan

L’OIDH a organisé, du 11 au 12 mai 2017, un colloque international sur la Justice Pénale Internationale. Il s’agissait autour du thème : ‘’Complémentarité et Coopération pour une meilleure efficacité de la Justice Pénale Internationale en Afrique’’, de relever les défis de cette Justice sur le continent, passer en revue les expériences de complémentarité et coopération entre les mécanismes judiciaire nationaux et internationaux de recherche de la vérité et de lutte contre l’impunité, puis de réfléchir aux meilleures scenario et alternatives possibles en vue d’atteindre à la fois une réponse efficace à la commission de crimes de droit international en Afrique.
Ainsi, à travers un partage d’expériences, de meilleures pratiques et de réflexions axées sur le vécu, de poser les bases d’un contenu plus précis aux notions de complémentarité et de coopération entre les mécanismes nationaux, régionaux, et universels, en vue de permettre une synergie d’efforts pour l’atteinte de l’objectif commun de recherche de la vérité et de lutte contre l’impunité. In fine, le colloque a visé à rapprocher davantage les institutions judiciaires nationales et les juridictions nationales, et à susciter plus d’intérêt des acteurs de la société civile, et les partenaires techniques autour d’efforts concertés sur la justice pénale internationale en Afrique.

Près d’une trentaine d’experts venus du Mali, de la République Démocratique du Congo, du Sénégal, du Burundi, de la Centrafrique, du Kenya, de la Haye, de la Côte d’Ivoire et représentant la Cour de Justice de la CEDEAO et la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour ne citer que ceux-là, ont pris part à ce colloque.

 

3- Production et publication de rapports trimestriels suivies d’organisation de conférence de presse

De janvier 2017 à janvier 2018, l’OIDH a monitoré le procès de la Haye et l’ensemble des procès liés à la crise postélectorale de 2010-2011. Ces procès sanctionnent les crimes contre la sureté de l’Etat, les crimes de sang et les crimes économiques commis en Côte d’Ivoire, lors de la crise.
Plusieurs productions et publications ont ainsi sanctionné l’observation des procès tant en Côte d’Ivoire qu’à la Haye. Les observateurs des procès pénaux de l’OIDH ont produits de nombreuses chroniques compilées dans un document intitulé : Recueil des chroniques de l’OIDH sur l’observatoire des procès post crises. La production de chronique ou d’article sanctionne tout procès ou audience observée.
En plus des chroniques, des bilans des chroniques (03) ont été également produits :
- Reprise du procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé du 28 août au 11 octobre 2017 : que retenir de l’ensemble des témoignages ?;
- Procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé : état des lieux et perspectives des témoignages ;
- 983 nouveaux éléments de preuve dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé après la date d’expiration : s’agit-il d’une violation de la règle 84 du Règlement de procédure et de preuve ?
En plus des bilans des chroniques une déclaration (1) et un communique succint de presse (2) ont été faits. L’observation englobe et les procès au plan local et le procès à la Haye
- Acquittement de Simone Gbagbo par la Cour d’Assises d’Abidjan : entre indépendance de la Justice et pirouette politique pour sauver les meubles (1).
- Procès de Simone Gbagbo pour crime contre l’humanité : l’OIDH demande le respect des droits de la défense et la comparution de toutes les personnes utiles en vue de la manifestation de la vérité (2).
Par ailleurs, une conférence de presse et deux points de presse ont été organisés par l’OIDH. Les points de presse,organisés respectivement les 22 septembre et 03 novembre 2017, avaient pour objectif d’informer l’opinion publique nationale et internationale de la mission à la Haye, l’établissement d’un Trial Monitoring Watch, puis de retour de la Haye, de rendre compte de cette mission.

 

4- Rencontre avec les parties prenantes

Les rencontres avec les parties prenantes ont été initiées avant, pendant et même après la mise en œuvre du projet. Notamment, déjà avec la participation du Président de l’OIDH à l’Assemblée des Etats parties à la Haye, sa participation au Forum des ONG-Bureau du Procureur, puis au cours du colloque international organisé à Abidjan, les 11 et 12 mai 2017.
Les Actes du Colloque et les recommandations du colloque ont été distribués à toutes les parties prenantes, après la consolidation et la validation du document scientifique du colloque, avec des demandes d’audience assorties, pour échanger sur les meilleures stratégies pour obtenir l’application desdites recommandations. Les ambassades, service de coopérations, et autres missions diplomatiques et consulaires ont été les premières à recevoir les recommandations de l’OIDH sur les défis de la Justice Pénale Internationale en Afrique.
Les dernières organisations ou institutions à avoir reçu la délégation de l’OIDH, avant la fin de l’année 2017, ont été la Direction de Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, la Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP), la Direction de l’Administration Pénitentiaire de Côte d’Ivoire (DAP) et La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).

 

5- Le side event de New-York

En marge de la 16ème Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, qui s’est tenue aux Nations Unies, à New-York, du 04 au 15 décembre 2017, une délégation de l’OIDH, composée de quatre (04) personnes a organisé un side event, le 06 décembre 2017, au Church Center sur le thème suivant : Quels sont les défis d’une coopération efficace entre la CPI et les Etats Africains : cas de la Côte d’Ivoire ? Ce side event a permis de communiquer et d’exposer sur les défis de l’efficacité de la coopération entre les juridictions pénales nationales et la juridiction pénale internationale, la CPI. Sur le cas spécifique de la Côte d’Ivoire comme dans bien d’autres en Afrique, la coopération semble ne pas être mise en œuvre telle que le prévoient les textes. Par une approche participative, privilégiant des présentations suivies de discussions autour de des thématiques suivantes :
- ‘’Politiques, options et stratégies de la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire’’ par Daniogo Klofanhan N’Golo, Directeur des Affaires Civiles et Pénales (DACP), Ministère de la Justice, Côte d'Ivoire ;
- ‘’La coopération et la complémentarité en action : le cas de la situation en Côte d’Ivoire’’ par M. Amady Ba, Chef de la division de la coopération Internationale au bureau du procureur de la CPI ;
- ‘’L’Afrique et la CPI : quelles relations pour renforcer la lutte contre l’impunité et la stabilité dans les Etats africains’’ par M. Calixte MBARI du Département des Affaires Politiques de l'Union Africaine ;
- ‘’La défense à l’épreuve des procédures post crise en Côte d’Ivoire’’ par Me Rodrigue DADJE, Avocat au barreau d'Abidjan, Avocat près la CPI et Avocat de Mme Simone Gbagbo ;
- ‘’Implications et perspectives de la Société Civile sur le déroulement de la Justice post-crise en Côte d'Ivoire’’ par Ali Ouattara, Président de la Coalition ivoirienne pour la CPI’’ ;
des réflexions et analyses ont été partagées autour de la question sus évoquées et de plus en plus au centre des débats en Afrique et ailleurs dans le monde. L’Etat de Côte d’Ivoire et le Président de la Coalition ivoirienne pour la CPI, en raison d’empêchements absolus n’ont pu présenter leurs communications. 

 Projet financé par TRUSTAFRICA

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