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Déclaration/ Grève des enseignants en Côte d’Ivoire: l’OIDH dénonce un silence national autour de la question
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CPI/ Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Chambre d’appel : vers une liberté provisoire!
La Chambre d’Appel se prononcera sur la mise en liberté des intimés à l’issue de l’audience du 1er février au cours de laquelle elle entendra les arguments de toutes les parties. Dans l’attente de cette audience, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
CPI/ Procès Laurent Gbagbo & Blé Goudé: Voici les dispositions pratiques de l'audience du 1er février 2019 devant la chambre d'appel
Ce jeudi 31 janvier 2019, veille de l'audience du 1er février 2019, les juges de la chambre d'appel informent les différentes parties sur les dispositions pratiques de ladite audience.

Le vendredi 21 Décembre 2019, trois projets de loi ont été adoptés en plénière par l'Assemblée Nationale dont l'un portant code de procédure pénale. En effet, ce nouveau texte ivoirien comportant 853 articles contient plusieurs innovations au nombre desquels figurent des alternatives à l'incarcération.

Pour rappel, adopté en projet de loi au cours du Conseil des Ministres du mercredi 18 juillet 2018, l'adoption de ce code s'inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien en vue d'être en cohérence avec les engagements tant nationaux qu’internationaux de l’Etat ivoirien. En voici quelques unes :

1-La garde à vue qui ne peut être prorogée que sur autorisation écrite ou verbale du Procureur de la République
2-La limitation de la durée de détention preventive
3-La création du tribunal criminel, de la chambre criminelle de la Cour d'appel en remplacement de la Cour d'assisse. 
4-le remplacement de la Chambre d'accusation par une Chambre d'Instruction
5-La création d'une nouvelle forme de convocation appelée convocation par officier de police judiciaire
6-L'instauration des mesures de protection en faveur du mineur victime d'infraction que du mineur en conflit avec la loi pénale. 
7-L'instauration d'un casier judiciaire regroupant et décentralisant tous les casiers judiciaires tenus sur l'ensemble du territoire national.
 
Malheuresement, très peu de citoyen sont informés de cette nouvelle mesure qui bientôt pourra être promulgée. Dans le souci de mieux informer et former les acteurs de la société civile sur cette reforme, l'OIDH prévoit dans les prochains jours, de tenir un atélier.
 
La rédaction

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