Dernière Info

Actualités

Bientôt un débat s'ouvre à Abidjan sur la réconciliation nationale à partir des leçon apprises du procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Débat citoyen: L'OIDH sensibilise les jeunes sur la radicalisation et l'extrémisme en ligne
Histoire d'un retour de la MACA: Une innocence confisquée
Débat citoyen: L'OIDH suscite un débat autour des causes et leçons apprises de l'affaiblissement de la participation des jeunes au cycle électoral 2020-2021
Débat citoyen: L'OIDH suscite des échanges autour de la participation politique des femmes
Cohésion sociale: L'OIDH renforce les capacités des cellules civilo-militaires de Guiglo, Gagnoa, Divo et Dabou
Près de 50 magistrats (civils et militaires) formés sur les crimes internationaux
Procès Amadé Ourémi: Un procès quelque peu expéditif (Déclaration)
L’accusé a été condamné le jeudi 15 avril 2021 à la prison à perpétuité assortie d’une amende de près de 2 milliards de francs Cfa, après huit jours d...

A la suite de la défense, c'est autour de la Représentante Légale des victimes (RLV) de soumettre sa reponse à l'appel à effet suspensif de la mise en liberté immédiate, de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, introduite par l'accusation le 16 janvier 2016.

La Représentante légale des victimes demande à la Chambre d’Appel de la CPI d’accepter la requête du Procureur relative au maintien en détention de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et d’inverser la décision de la Chambre de première instance I, pour les raisons suivantes:

  1.  « la majorité des juges de première instance I a appliqué à tort le critère des «circonstances exceptionnelles» énoncé à l'article 81 (3) (c) (i)
  1. la majorité a commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire en accordant de l'importance aux considérations non pertinentes et en omettant de prendre en compte de manière appropriée les considérations pertinentes pour déterminer s'il existe un risque concret de fuite de la part des accusés. À cet égard, la Représentante légale rappelle qu'il est primordial pour les victimes que la présence des accusés soit assurée si le recours aboutit et si la procédure se poursuit.

Lire aussiCPI: En réponse à l’appel interjeté par le Procureur, les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé demandent à la chambre d'appel de rejeter l'appel du Procureur

3. la majorité des juges de la Chambre de première instance I a commis une erreur en usant de son pouvoir discrétionnaire pour  accorder  de l'importance à des considérations non pertinentes. Elle a en outre omis  de prendre en considération ou d’accorder un poids approprié aux considérations pertinentes lors de l'évaluation de la gravité des accusations et de la probabilité du succès de l’appel ».

Source : ICC-02/11-01/15 du 29 janvier 2019

 

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook