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Déclaration/ Grève des enseignants en Côte d’Ivoire: l’OIDH dénonce un silence national autour de la question
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CPI/ Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Chambre d’appel : vers une liberté provisoire!
La Chambre d’Appel se prononcera sur la mise en liberté des intimés à l’issue de l’audience du 1er février au cours de laquelle elle entendra les arguments de toutes les parties. Dans l’attente de cette audience, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
CPI/ Procès Laurent Gbagbo & Blé Goudé: Voici les dispositions pratiques de l'audience du 1er février 2019 devant la chambre d'appel
Ce jeudi 31 janvier 2019, veille de l'audience du 1er février 2019, les juges de la chambre d'appel informent les différentes parties sur les dispositions pratiques de ladite audience.
3 ans d'observation de l'OIDH sur le procès conjoint Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à la CPI
Débuté le 28 janvier 2016, le procès conjoint Laurent Gbagbo & Charles Blé Goudé est depuis ce lundi 28 janvier 2019 à sa troisième année. L'OIDH qui est en Côte d'Ivoire l'organisation qui observe ce procès depuis son ouverture fête par également 3 ans d'observation.

A la suite de la défense, c'est autour de la Représentante Légale des victimes (RLV) de soumettre sa reponse à l'appel à effet suspensif de la mise en liberté immédiate, de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, introduite par l'accusation le 16 janvier 2016.

La Représentante légale des victimes demande à la Chambre d’Appel de la CPI d’accepter la requête du Procureur relative au maintien en détention de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et d’inverser la décision de la Chambre de première instance I, pour les raisons suivantes:

  1.  « la majorité des juges de première instance I a appliqué à tort le critère des «circonstances exceptionnelles» énoncé à l'article 81 (3) (c) (i)
  1. la majorité a commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire en accordant de l'importance aux considérations non pertinentes et en omettant de prendre en compte de manière appropriée les considérations pertinentes pour déterminer s'il existe un risque concret de fuite de la part des accusés. À cet égard, la Représentante légale rappelle qu'il est primordial pour les victimes que la présence des accusés soit assurée si le recours aboutit et si la procédure se poursuit.

Lire aussiCPI: En réponse à l’appel interjeté par le Procureur, les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé demandent à la chambre d'appel de rejeter l'appel du Procureur

3. la majorité des juges de la Chambre de première instance I a commis une erreur en usant de son pouvoir discrétionnaire pour  accorder  de l'importance à des considérations non pertinentes. Elle a en outre omis  de prendre en considération ou d’accorder un poids approprié aux considérations pertinentes lors de l'évaluation de la gravité des accusations et de la probabilité du succès de l’appel ».

Source : ICC-02/11-01/15 du 29 janvier 2019

 

 

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