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Visite de courtoisie:La Présidente du CNDH Namizata Sangaré a été reçu ce Vendredi 16 Août 2019 par l'OIDH
L' Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme-OIDH a reçu cet après midi à son siège, la Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme Namizata Sangare accompagné par son conseiller M. Okou LEGRE.
Visite de travail: L'OIDH a reçu le WANEP Côte d'Ivoire ce vendredi 16 Août 2019
Ce vendredi 16 août 2019, l’ Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme-OIDH , à travers son secrétariat Genre et Cohésion Sociale a accordé, à son siège, une audience au bureau du Réseau Ouest-africain pour l’édification de la paix en Côte d’Ivoire (Wanep Côte d'Ivoire).
Justice pénale: 45 officiers de la gendarmerie et de la police formés sur le nouveau code de procédure pénale
Du 01 et 02 Août 2019 s’est tenue à Grand Bassam, la deuxième phase du séminaire d’échanges des organes de police judiciaire et des acteurs de la justice de Côte d’Ivoire autour des innovations du nouveau code de procédure pénale en matière d’enquêtes préliminaires et d’instructions. Cette initiative de l’OIDH qui, bénéficie de l’appui financier du Programme des Nation Unie pour le Développement (PNUD), vise à accélérer les poursuites judiciaires et fluidifier la chaine pénale.
Justice pénale internationale : La 2e édition de la causerie débat sur le procès Gbagbo et Blé Goudé s’est achevée ce vendredi
Le rideau est tombé ce vendredi 26 juillet 2019 sur la 2e édition de la causerie débat Initiée par l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH) autour du thème : Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : Bilan à mi-parcours et action de lutte contre l’impunité.
CPI / Affaire Laurent Gbagbo /Charles Ble Goude : La chambre d’Appel rejette la requête du Procureur
La Chambre d’Appel de la CPI rejette la demande visant à proroger le délai du dépôt de l’acte du mémoire d'appel, formulée par l’Accusation au motif que les arguments soulevés ne constituent pas des raisons valables, en vertue de l'article 35 (2) du Règlement de la Cour Pénale Internationale. En revanche, la Chambre d’Appel a accordé un délai supplémentaire de 30 jours à l’Accusation pour le dépôt de l’acte d’appel.
Justice pénale internationale : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à nouveau au cœur des débats
CPI/ Affaire Gbagbo et Blé Goudé: La chambre de première instance I dépose l'exposé écrit des motifs de l'acquittement

A la suite de la défense, c'est autour de la Représentante Légale des victimes (RLV) de soumettre sa reponse à l'appel à effet suspensif de la mise en liberté immédiate, de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, introduite par l'accusation le 16 janvier 2016.

La Représentante légale des victimes demande à la Chambre d’Appel de la CPI d’accepter la requête du Procureur relative au maintien en détention de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et d’inverser la décision de la Chambre de première instance I, pour les raisons suivantes:

  1.  « la majorité des juges de première instance I a appliqué à tort le critère des «circonstances exceptionnelles» énoncé à l'article 81 (3) (c) (i)
  1. la majorité a commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire en accordant de l'importance aux considérations non pertinentes et en omettant de prendre en compte de manière appropriée les considérations pertinentes pour déterminer s'il existe un risque concret de fuite de la part des accusés. À cet égard, la Représentante légale rappelle qu'il est primordial pour les victimes que la présence des accusés soit assurée si le recours aboutit et si la procédure se poursuit.

Lire aussiCPI: En réponse à l’appel interjeté par le Procureur, les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé demandent à la chambre d'appel de rejeter l'appel du Procureur

3. la majorité des juges de la Chambre de première instance I a commis une erreur en usant de son pouvoir discrétionnaire pour  accorder  de l'importance à des considérations non pertinentes. Elle a en outre omis  de prendre en considération ou d’accorder un poids approprié aux considérations pertinentes lors de l'évaluation de la gravité des accusations et de la probabilité du succès de l’appel ».

Source : ICC-02/11-01/15 du 29 janvier 2019

 

 

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