Dernière Info

Côte d'Ivoire/Justice: 40 magistrats en formation demain sur le nouveau code de procédure pénale
Après l'atelier sur les innovations du nouveau code de procédure pénale en matière de Droits de l'Homme organisé le 13 Mars dernier par l'OIDH à l'intention de la société civile, à l'initiative du Ministère de la justice et des Droits de l'Homme en partenariat avec l'OIDH, un séminaire de formation des magistrats est prévue demain sur les mêmes innovations.
Perception et situation des victimes: L'OIDH réçoit Me Sako, Conseil public de la Cour pénale internationale (CPI) pour les victimes
Quatre (04) mois après le prononcé oral, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé toujours en attente de la décision écrite de leur acquittement.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont toujours en attente d’une décision écrite de leur acquittement, prononcé par la Chambre de première instance de la CPI le 15 janvier 2019. Ils jouissent dans le même temps d’une libération provisoire depuis le 1er février, le premier en Belgique et le second, encore à la Haye, faute de pays d’accueil.

Le vendredi  18 janvier 2019, la Chambre d’Appel de la CPI  a décidé, à  la majorité de ses membres, le  maintien en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, suite à l’appel avec effet  suspensif de la libération immédiate introduite par l’Accusation. La Chambre d’Appel a de ce fait  demandé  à  l’Accusation de déposer les documents écrits qui fondent son appel, le 23 janvier 2019. Elle  a de même  invité la  Défense et la Représentante légale des victimes à soumettre leur réponse  audit  appel le 29 janvier 2019.

En reponse  à l’appel interjeté par le Procureur le 23 janvier 2019, la défense de Laurent Gbagbo et celle de Charles Blé Goudé ont demandé à la chambre d'appel de rejeter l'appel du Procureur. Faisant réference à l'affirmation du Procureur selon lequel : «  dans sa décision, la majorité des Juges de la Chambre de première instance I a commis à la fois des erreurs de droit et des erreurs dans l’exercice de ses fonctions », le Conseil de Laurent Gbagbo prie la Chambre d’appel de renvoyer l’affaire devant la Chambre de première instance I, si elle parvenait à relever une ou plusieurs erreurs de droit ou de fait qu’aurait commises cette dernière. Aussi souhaiteraient-ils se prononcer dans ce cas sur les conditions de la mise en liberté de M. Laurent Gbagbo. Quant à la défense de Charles Blé Goudé, elle estime que la Chambre de première instance I n'a pas commis d'erreur dans sa décision de rejet de la demande du Bureau du Procureur de maintenir M. Charles Blé Goudé en détention provisoire.

Il appartiendra désormais à la chambre d'appel de se prononcer, et ce, lors de l'audience prévue à cet effet le 1er Février prochain.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook