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Le mercredi 20 Mai 2020, les membres de l'OIDH ont constaté, au environ de 8h 30 mn, le cambriolage du siège de l'organisation sis à Cocody, Riviera B...
DÉCLARATION/ Côte d'Ivoire: Retrait de la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir la CADHP : L'OIDH marque sa déception et interpelle Mme la Secrétaire d’Etat aux droits de l'homme
La Côte d'Ivoire a retiré ce mardi 28 avril 2020 sa déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir la compétence de la Cour africaine des d...
Covid-19/ Grâce présidentielle: l'OIDH reste préoccupée par la fluidité de la chaîne pénale et la surpopulation carcérale
Le mercredi 08 avril 2020, le Président de la République a pris deux décrets dont le premier accorde une grâce en faveur de 1000 condamnés et l’autre ...
Plan de Soutien Économique, Social et Humanitaire: pour l'OIDH, le Gouvernement doit renforcer les mesures dites sociales et les diriger à l’intention populations
Le 31 mars dernier, le Premier Ministre, Amadou GON Coulibaly a fait une Déclaration afin de présenter les principaux axes du Plan de Soutien Économi...
Lutte contre la COVID-19 en Côte d'Ivoire: l'OIDH demande le désengorgement des prisons
Le 18 Mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus (COVID-19), le Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homm...
Covid-19 en Côte d'Ivoire/ Etat d'urgence, Couvre-feu: l'OIDH condamne les actes de violence sur les citoyens
Ce 24-25 mars 2020, au terme de la première nuit de couvre-feu, l'OIDH a observé avec regret et indignation que certains éléments des forces de l'ordr...
[Rapport] Procès Laurent Gbagbo & Blé Goudé devant la CPI: Bilan à mis-parcours et implication d'une action de lutte contre l'impunité
Dialogue politique sur le code électoral: 𝗹’𝗢𝗜𝗗𝗛 𝗲𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘀𝘂𝗶𝘃𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗳𝗳𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝗮𝗹𝗼𝗴𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
L’OIDH a participé au dialogue politique initié par le Gouvernement ivoirien, depuis le 06 janvier 2020, autour de la réforme du code électoral. Ce ca...

Le vendredi 18 janvier 2019, la Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé à la majorité de ses membres, du maintien en détention des sieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette décision faisait suite à l’appel interjeté par le Procureur contre la mise en liberté immédiate prononcée par la Chambre de première instance I le 15 janvier 2019. La Chambre d’Appel se prononcera sur la mise en liberté des intimés à l’issue de l’audience du 1er février au cours de laquelle elle entendra les arguments de toutes les parties. Dans l’attente de cette audience, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

 

La Chambre d’Appel pourrait décider le maintien en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ou les libérer sous conditions. Elle aura ainsi fait droit à la requête de l’Accusation du 23 janvier, soutenue par la Représentante légale des victimes à travers sa réponse déposé le 29 janvier. Les raisons éventuelles pourraient tenir, soit à une mauvaise appréciation de la gravité des faits, soit aux risques liés à la possibilité de fuite des accusés, soit à la sécurité des victimes, conformément à l’article 81 (3) (c) (i) du Statut de Rome. Ainsi, il appartiendra à l’Accusation d’interjeter appel contre la décision d’acquittement des accusés. Deux (02) cas pourraient alors se présenter : la Chambre d’Appel pourrait juger recevable la requête du Procureur et renvoyer l’affaire devant la Chambre de première instance I ou une Chambre de première instance différente pour le réexamen de tout ou partie des charges, ou rejuger l’affaire elle-même, conformément à l’article 83 (2) (b) du Statut de Rome; la Chambre pourrait en outre rejeter l’appel de l’Accusation et confirmer la décision d’acquittement de la Chambre de première instance I. 

La Chambre d’Appel pourrait, à l’issue de l’audience du 1er février, décider d’une libération immédiate et sans condition des accusés, accédant ainsi à la réponse de la Défense.  Pour les Conseils de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, en effet, la notion d’« évaluation globale » de « circonstances exceptionnelles » tel que souhaité par le Procureur pour éviter tout examen approfondi de chacune de ces circonstances ne permet aucune rigueur dans l’examen des dites circonstances. Sur le risque de fuite, la Défense allègue que l’accusation ne s’est basée que sur des hypothèses et non sur des faits concrets. Sur la gravité des charges, elle reproche à l’accusation d’agir arbitrairement d’une affaire à une autre. En tout état de cause, selon les Conseils des accusés, toutes les affaires portées devant la cour sont graves.  Par conséquent, la Chambre d’Appel aura considéré que les conditions énoncées  à  l’article 81 (3) (c) (i) ne sont pas réunies pour décider du  maintien en détention des acquittés. 

Toutefois, il semble plus probable que la Chambre d’appel autorise la libération des accusés sous conditions. Le 23 janvier 2019 en effet elle a requis au Greffe de recueillir des informations sur les Etats hôtes pour une possible libération sous conditions. Outre cette demande qui fonde la présente éventualité, la Chambre a invité les parties à se prononcer, au cours de l’audience du 1er février, sur les conditions de la mise en liberté provisoire proposée par le Procureur. A tout le moins, la Chambre aura respecté le droit à la présomption d’innocence de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Par l’équipe des enquêteurs de l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH).
L’équipe adresse ses sincères remerciements à la fondation Trustafrica pour son soutien financier à l’observation de l’ensemble des procès en lien avec la crise post-électorale.
A travers cette action, l’OIDH a pour seul but de susciter un engouement autour des procès post crise et contribuer à des procédures impartiales et des procès équitables à l’égard de tous. 

 

 
 

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