Dernière Info

Désinformation en ligne en période électorale: l'OIDH livre les résultats de sa deuxième période d'observation
Le 14 octobre 2020, la Côte d'Ivoire a obtenu à nouveau la confiance de la communauté des États membres de l'ONU par un vote de 182 États contre 6 pou...
Désinformation en ligne en période électorale: l'OIDH livre les résultats de sa deuxième période d'observation
A l'instar de la phase de la révision de la liste électorale, l'OIDH a observé la seconde phase du processus électoral qui se rapporte à la collecte d...
Déclaration: L'OIDH demande la libération de Pulchérie GBALET et de ses collaborateurs
Activiste des droits de l'homme, Présidente de l'ONG Alternative Citoyenne Ivoirienne , Pulchérie Edith Gbalet est détenue, avec plusieurs de ses coll...
Elections apaisées dans environnement sans Covid-19 : l'OIDH en mission à Abidjan, Duekoué et Guiglo
L'OIDH a effectué une mission d'une semaine dans les villes d'Abidjan, de Duekoué et de Guiglo afin de sensibiliser les populations au respect des mes...
Désinformation en ligne en période électorale: l'OIDH présente les premiers résultats de ses observations
L'Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme (OIDH) a tenu le vendredi 24 Août 2020, un point de presse sur les premiers résultats de son observation...
Profusion de Fake news en Côte d'Ivoire: l'OIDH et le NDI lancent un projet de lutte contre la désinformation en ligne en période électorale

Le vendredi 18 janvier 2019, la Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé à la majorité de ses membres, du maintien en détention des sieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette décision faisait suite à l’appel interjeté par le Procureur contre la mise en liberté immédiate prononcée par la Chambre de première instance I le 15 janvier 2019. La Chambre d’Appel se prononcera sur la mise en liberté des intimés à l’issue de l’audience du 1er février au cours de laquelle elle entendra les arguments de toutes les parties. Dans l’attente de cette audience, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

 

La Chambre d’Appel pourrait décider le maintien en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ou les libérer sous conditions. Elle aura ainsi fait droit à la requête de l’Accusation du 23 janvier, soutenue par la Représentante légale des victimes à travers sa réponse déposé le 29 janvier. Les raisons éventuelles pourraient tenir, soit à une mauvaise appréciation de la gravité des faits, soit aux risques liés à la possibilité de fuite des accusés, soit à la sécurité des victimes, conformément à l’article 81 (3) (c) (i) du Statut de Rome. Ainsi, il appartiendra à l’Accusation d’interjeter appel contre la décision d’acquittement des accusés. Deux (02) cas pourraient alors se présenter : la Chambre d’Appel pourrait juger recevable la requête du Procureur et renvoyer l’affaire devant la Chambre de première instance I ou une Chambre de première instance différente pour le réexamen de tout ou partie des charges, ou rejuger l’affaire elle-même, conformément à l’article 83 (2) (b) du Statut de Rome; la Chambre pourrait en outre rejeter l’appel de l’Accusation et confirmer la décision d’acquittement de la Chambre de première instance I. 

La Chambre d’Appel pourrait, à l’issue de l’audience du 1er février, décider d’une libération immédiate et sans condition des accusés, accédant ainsi à la réponse de la Défense.  Pour les Conseils de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, en effet, la notion d’« évaluation globale » de « circonstances exceptionnelles » tel que souhaité par le Procureur pour éviter tout examen approfondi de chacune de ces circonstances ne permet aucune rigueur dans l’examen des dites circonstances. Sur le risque de fuite, la Défense allègue que l’accusation ne s’est basée que sur des hypothèses et non sur des faits concrets. Sur la gravité des charges, elle reproche à l’accusation d’agir arbitrairement d’une affaire à une autre. En tout état de cause, selon les Conseils des accusés, toutes les affaires portées devant la cour sont graves.  Par conséquent, la Chambre d’Appel aura considéré que les conditions énoncées  à  l’article 81 (3) (c) (i) ne sont pas réunies pour décider du  maintien en détention des acquittés. 

Toutefois, il semble plus probable que la Chambre d’appel autorise la libération des accusés sous conditions. Le 23 janvier 2019 en effet elle a requis au Greffe de recueillir des informations sur les Etats hôtes pour une possible libération sous conditions. Outre cette demande qui fonde la présente éventualité, la Chambre a invité les parties à se prononcer, au cours de l’audience du 1er février, sur les conditions de la mise en liberté provisoire proposée par le Procureur. A tout le moins, la Chambre aura respecté le droit à la présomption d’innocence de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Par l’équipe des enquêteurs de l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH).
L’équipe adresse ses sincères remerciements à la fondation Trustafrica pour son soutien financier à l’observation de l’ensemble des procès en lien avec la crise post-électorale.
A travers cette action, l’OIDH a pour seul but de susciter un engouement autour des procès post crise et contribuer à des procédures impartiales et des procès équitables à l’égard de tous. 

 

 
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook