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Au cours de l'audience de ce jeudi 06 février 2020, la défense de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est prononcée sur les observations de la Répub...
CPI /Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : Voici le calendrier de passage des parties à l'audience du 6 février 2020
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CPI /Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : L’Etat de Côte d’Ivoire réaffirme sa demande de maintien de Laurent Gbagbo en Liberté sous conditions
Le mardi 21 janvier 2020, la République de Côte d’Ivoire a déposé devant la Chambre d’Appel ses observations écrites, conformément à sa requête vi...
CPI: le procès Laurent Gbagbo et Blé Goudé vu 1 an après la décision d'acquittement
15 janvier 2019 - 15 janvier 2020, exactement un (1) an que la Chambre de Première Instance I de la Cour Pénale Internationale prononçait une décision...
Justice : L' OIDH renforce les compétences de 80 Magistrats sur le code pénal
Justice: 40 OSC, 25 journalistes et 15 agents du CNDH formés sur le code pénal
Plaidoyer autour des prévenus en situation préoccupante : Messieurs Oga Yves Stéphane et Tyo Mehinvé en liberté après plus de 8 ans de détention préventive
CDH 2020: Les lauréats du prix du meilleur projet sont connus

Après l'atelier sur les innovations du nouveau code de procédure pénale en matière de Droits de l'Homme organisé le 13 Mars dernier par l'OIDH à l'intention de la société civile, à l'initiative du Ministère de la justice et des Droits de l'Homme en partenariat avec l'OIDH, un séminaire de formation des magistrats est prévue demain sur les mêmes innovations.

Adopté le 21 Décembre 2018 par l'Assemblée Nationale, le nouveau code de procédure pénale a connu plusieurs innovations. Ce nouveau code introduit de nouvelles notions, de nouvelles procédures, de nouveaux délais et de nouvelles juridictions. Bâti autour des principes directeurs qui garantissent les droits des plaignants dans le procès pénal, il tient compte désormais de plusieurs principes entre autres, du principe de la séparation d’instruction des poursuites, du principe de la présomption d’innocence, du principe de contrôle de l’autorité judiciaire, du principe du contradictoire, du principe du délai raisonnable et du procès équitable. 

Publié dans le Journal Officiel le 13 Mars 2019, le nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur. En vue d'une bonne application de cette nouvelle loi sur le terrain par ses acteurs, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme en partenariat avec l'OIDH initie un atelier de formation des magistrats les 28 et 29 mars 2019 à Grand Bassam. Quarante (40) magistrats au total issus de toutes les juridictions d'appel du territoire ivoirien en seront bénéficiaires. Choisis parmi les membres des Parquets et des Juges d'instructions, cette formation leur permettra de s'imprégner des innovations contenues dans le nouveau code de procédure pénale et d'échanger sur les mécanismes de leur mise en œuvre. 

 

La rédaction

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