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Après l'atelier sur les innovations du nouveau code de procédure pénale en matière de Droits de l'Homme organisé le 13 Mars dernier par l'OIDH à l'intention de la société civile, à l'initiative du Ministère de la justice et des Droits de l'Homme en partenariat avec l'OIDH, un séminaire de formation des magistrats est prévue demain sur les mêmes innovations.

Adopté le 21 Décembre 2018 par l'Assemblée Nationale, le nouveau code de procédure pénale a connu plusieurs innovations. Ce nouveau code introduit de nouvelles notions, de nouvelles procédures, de nouveaux délais et de nouvelles juridictions. Bâti autour des principes directeurs qui garantissent les droits des plaignants dans le procès pénal, il tient compte désormais de plusieurs principes entre autres, du principe de la séparation d’instruction des poursuites, du principe de la présomption d’innocence, du principe de contrôle de l’autorité judiciaire, du principe du contradictoire, du principe du délai raisonnable et du procès équitable. 

Publié dans le Journal Officiel le 13 Mars 2019, le nouveau code de procédure pénale est entré en vigueur. En vue d'une bonne application de cette nouvelle loi sur le terrain par ses acteurs, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme en partenariat avec l'OIDH initie un atelier de formation des magistrats les 28 et 29 mars 2019 à Grand Bassam. Quarante (40) magistrats au total issus de toutes les juridictions d'appel du territoire ivoirien en seront bénéficiaires. Choisis parmi les membres des Parquets et des Juges d'instructions, cette formation leur permettra de s'imprégner des innovations contenues dans le nouveau code de procédure pénale et d'échanger sur les mécanismes de leur mise en œuvre. 

 

La rédaction

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