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Le siège de l'OIDH cambriolé la nuit dernière, d'importants documents, appareils et matériels de travail emportés
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DÉCLARATION/ Côte d'Ivoire: Retrait de la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir la CADHP : L'OIDH marque sa déception et interpelle Mme la Secrétaire d’Etat aux droits de l'homme
La Côte d'Ivoire a retiré ce mardi 28 avril 2020 sa déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir la compétence de la Cour africaine des d...
Covid-19/ Grâce présidentielle: l'OIDH reste préoccupée par la fluidité de la chaîne pénale et la surpopulation carcérale
Le mercredi 08 avril 2020, le Président de la République a pris deux décrets dont le premier accorde une grâce en faveur de 1000 condamnés et l’autre ...
Plan de Soutien Économique, Social et Humanitaire: pour l'OIDH, le Gouvernement doit renforcer les mesures dites sociales et les diriger à l’intention populations
Le 31 mars dernier, le Premier Ministre, Amadou GON Coulibaly a fait une Déclaration afin de présenter les principaux axes du Plan de Soutien Économi...
Lutte contre la COVID-19 en Côte d'Ivoire: l'OIDH demande le désengorgement des prisons
Le 18 Mars 2020, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus (COVID-19), le Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homm...
Covid-19 en Côte d'Ivoire/ Etat d'urgence, Couvre-feu: l'OIDH condamne les actes de violence sur les citoyens
Ce 24-25 mars 2020, au terme de la première nuit de couvre-feu, l'OIDH a observé avec regret et indignation que certains éléments des forces de l'ordr...
[Rapport] Procès Laurent Gbagbo & Blé Goudé devant la CPI: Bilan à mis-parcours et implication d'une action de lutte contre l'impunité
Dialogue politique sur le code électoral: 𝗹’𝗢𝗜𝗗𝗛 𝗲𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗽𝗼𝘂𝗿𝘀𝘂𝗶𝘃𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗳𝗳𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝗮𝗹𝗼𝗴𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
L’OIDH a participé au dialogue politique initié par le Gouvernement ivoirien, depuis le 06 janvier 2020, autour de la réforme du code électoral. Ce ca...

 

La Chambre d’Appel de la CPI rejette la demande visant à proroger  le délai du dépôt de l’acte  du mémoire d'appel, formulée par l’Accusation au motif  que les arguments soulevés ne constituent pas des raisons  valables, en vertue  de l'article 35 (2) du Règlement  de la Cour Pénale Internationale. En revanche, la Chambre d’Appel a accordé un délai supplémentaire de 30 jours à l’Accusation pour le dépôt de l’acte d’appel.

  Pour rappel, six mois après la  décision d’acquittement, la Chambre de Première Instance I a mis, le  16 juillet 2019, à  disposition des différentes parties prenantes au procès, la version écrite de la décision d’acquittement. A la même date, l’Accusation a introduit une requête visant à demander la prorogation du délai de l’avis d’appel  et  du dépôt du  mémoire d’appel. Elle a donc requis  que lui soit accordé la possibilité de déposer  l’acte d’appel le 10 octobre 2019 et le mémoire d’appel le 9 décembre 2019.

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