Dernière Info

Objectifs: 

• Promouvoir les lignes directrices de Luanda de la CADHP sur l’arrestation, la garde à vue et la détention préventive pour leur prise en compte dans les codes pénaux usuels de la Côte d’ivoire ;
• faire le monitoring des lieux de détention dans les juridictions ciblées par le projet ;
• Observer les procès de la crise post-électorale de 2010-2011 au niveau national et international pour s’assurer du respect des droits des différentes parties et des règles de procédure ;
• Organiser un colloque international sur l’efficacité de la complémentarité et la coopération entre les juridictions nationales et la CPI dans la lutte contre l’impunité ;


Résultats attendus :
• Adhésion des autorités publiques (ministère de la justice et des droits de l’homme) aux réformes portées par cet instrument de la CADHP ;
• Réalisation d’une étude révélant les données statistiques sur l’ampleur des violations des droits de l’homme concernant les abus relevés en matière d’arrestation, de garde à vue et des détentions préventives dans les services de police, de gendarmerie et les maisons d’arrêt ;
• Participation formelle de l’OIDH à la révision du code de procédure pénale ;
• Plusieurs lieux de détention ont fait l’objet de visite par les agents de monitoring des lieux de détention de l’OIDH ;
• Libération ou mise en liberté provisoire de plusieurs détenus préventifs ;
• Production régulière d’articles relativement au déroulement des procès nationaux et internationaux liés à la crise post-électorale de 2010-2011 ;
• Disponibilité des Actes qui ont sanctionné le colloque international sur l’efficacité de la complémentarité et de la coopération entre les juridictions nationales et la CPI.

 

 Défis à relever :
• Monitoring des lieux de détention pour le suivi de la mise œuvre des Lignes directrices de Luanda sur l’arrestation, la garde à vue et la détention préventive par les acteurs de la chaîne pénale ;
• Plaidoyer pour l’adoption et l’incorporation effective des principes énoncés par les Lignes directrices de Luanda de la CADHP dans le code pénal de la Côte d’ivoire ;
• Extension de l’étude sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention et de leur impact socio-économique à d’autres maisons d’arrêt et de correction de la Côte d’ivoire ;
• Production d’un film documentaire impliquant les différents acteurs de la chaîne pénale afin de sensibiliser les populations en retraçant le parcours du détenu de l’arrestation à la détention ;
• Rédaction et publication d’un rapport faisant une analyse critique du déroulement des procès nationaux et internationaux en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011.
• Organisation d’un side event à la Haye sur la justice pénale internationale ;
• Participation de l’OIDH aux sessions régionales et internationale de mécanismes promotion et de protection des droits humains ;

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Live tweet

Nos évènements

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Sondage en ligne

Que pensez vous de la nouvelle constitution ivoirienne

Facebook