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fleche 16Ordonnance n°2011-167 du 13 juillet 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR)
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fleche 16Décret n°2012-1133 du 13 décembre 2012 portant promulgation de la loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'homme de côte d'Ivoire (CNDHCI) & Loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI)
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fleche 16Liste exhaustive des pièces à fournir liste pour la création
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