Dernière Info

Le Mercredi 29 janvier 2020, la Chambre d’Appel a communiqué aux différentes parties au procès, l’ordre de passage à l’audience du 06 février 2020. Le calendrier se présente comme suit :

  1. Défense de M. Laurent Gbagbo (30 minutes)
  2. Défense de M. Blé Goudé (30 minutes)
  3. Le Procureur (30 minutes)
  4. La représentante légale des victimes (20 minutes)
  5. Réponse de la Défense de M. Laurent Gbagbo (10 minutes)
  6. Réponse de la Défense de M. Blé Goudé (10 minutes)

La République de Côte d’Ivoire sera invitée à répondre sur toutes les questions soulevées par la requête de la Défense de M. Laurent Gbagbo.

Les parties pourront par la suite répondre aux observations de la République de Côte d’Ivoire dans l'ordre suivant :

  1. République de Côte d’Ivoire (20 minutes)
  2. Procureur (15 minutes)
  3. Défense de M. Laurent Gbagbo (15 minutes)
  4. Défense de M. Blé Goudé (15 minutes)

Les parties seront amenées à répondre aux questions suivantes :

  1. Dans quelles circonstances la Chambre d'appel peut-elle reconsidérer sa décision  rendue conformément à l'article 158 du Règlement de Procédure et des Preuves?
  2. Si la Chambre d'appel peut reconsidérer ses jugements rendus conformément à l'article 158 du Règlement de Procédure et des Preuves?, quelle est la norme?
  3. Au-delà de la question du réexamen, existe-t-il d’autres raisons pour lesquelles la Chambre d'appel doit examiner et révoquer les conditions de libération énoncées dans son arrêt du 1er février 2020?

 

Source : ICC-02/11-01/15-1299 

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