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Appel contre l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé: La procureure s'attaque à la forme et au fond de la décision d'acquittement
Ce lundi 16 septembre 2019, la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a fait appel de la décision d'acquittement rendue par la chambre de première instance I le 15 Janvier 2019; laquelle décision ordonnait la libération immédiate des deux accusés.
Deux moyens sous-tendent cet appel de Fatou Bensouda à savoir des motifs portant sur la forme et le fond.
CPI/ Affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : Le pouvoir de la chambre d’appel sur un éventuel appel du procureur
Ce lundi 16 septembre 2019, Madame la Procureure fatou Bensouda est attendue, jusqu’à 00h, heure de la Haye pour le dépôt ou non de son acte d’appel. Si d'aventure Madame la procureure dépose un acte d'appel , Il est important de rappeler que la chambre d'appel détient le pouvoir de sa recevabilité ou non. En effet, conformément à l’article 158 alinéa 1 des règlements de procédures et de preuves « La Chambre d’appel saisie d’un appel relevant de la présente section confirme, infirme ou modifie la décision attaquée ».
Suite des enquêtes sur les crimes en Côte d'Ivoire: le Directeur de la Division des poursuites de la CPI se prononce
En dehors des cas Gbagbo et Blé Goudé, l'enquête sur les crimes allégués du Président ivoirien Ouattara et /ou ses partisans est à un stade "très avancé". C’est ce qui est ressorti de l’intervention de Monsieur Fabricio Guariglia, Directeur de la Division des poursuites du Bureau du Procureur de la CPI, intervenant dans le premier panel, sur le thème: le dilemme de la justice pénale internationale : réflexions sur Gbagbo - Blé Goudé dans le cadre du symposium international sur les leçons apprises de l’affaire Gbagbo-Blé goudé et la réforme de la CPI qui s’est tenu le Vendredi 13 septembre 2019 à la Haye (Pays-Bas).
CPI / Affaire Laurent Gbagbo & Blé Goudé : Quelle sera l'issue du procès après la décision de Bensouda?
Madame la Procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) aura probablement jusqu'au lundi 16 septembre 2019 pour déposer son acte d’appel sur la décision d’acquittement de messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé au risque d’être frappée de forclusion. Le dépôt ou non de l'acte d'appel aura indéniablement des effets sur la suite procès. L'on peut alors se demander quelle sera l'issue du procès après la décision de Bensouda? Sur cette question, il existe deux hypothèses.
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